CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société B55 Pacifique, inscrite au RCS Nouméa numéro 2016 B 1 314 541 (2016 B 308) dont le siège social se trouve au BP15461
98804 Cedex Nouméa Nouvelle-Calédonie, ci-après dénommée "Manutrition.nc" et, d'autre part, les personnes ci-après dénommées "Le Client" souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.manutrition.nc, ci-après dénommé "le Site".

B55 Pacifique exploite une activité de vente produits diététiques et produits de remise en forme en ligne sur son site Internet www.manutrition.nc. Toute personne peut accéder aux informations qui y sont publiées par l'intermédiaire d'un navigateur internet courant permettant la consultation en ligne ou, par téléchargement et articles sous forme électronique de modèles de documents, matériels, ou objets divers proposés sous forme de fichier informatique au format bureautique, à compléter soi-même à l'aide d'un logiciel de bureautique courant. Les services, informations, publications, articles, modèles ou toute autre dénomination employée sur "le Site" seront dénommés ci-après.

"Le Client" est présumé être un internaute doté d'une adresse de courrier électronique fonctionnelle, personne physique ou représentant d'une personne morale, professionnel ou particulier, des moyens utiles à l'utilisation des services proposés et dont il fera son affaire et assumera les frais inhérents, notamment et sans que cela soit limitatif ou qu'il soit nécessaire de disposer de l'ensemble de ces éléments : ordinateur en état de fonctionnement, doté d'une connexion Internet et d'un navigateur Internet capable de se connecter à "le Site" en protocole HTTP crypté et non crypté, d'un système de consultation de sa messagerie électronique, de logiciels de bureautique courant (traitement de texte, tableur, visionneur de fichier, extracteur de fichiers au format compressé), d'une imprimante, ainsi que d’un logiciel nécessaire à la sécurité de sa navigation sur Internet (anti-virus, anti-logiciel espion, pare-feu,...).

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes entre B55 Pacifique et Le Client réalisées sur le Site, des articles et services visibles sur le Site et prévaudront sur tous autres supports de reproduction, la livraison faisant l’objet de conditions générales de livraisons que le Client est présumé avoir également lues et acceptées.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande et avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s'il est une personne physique. S'il représente une personne morale, avoir le pouvoir d'engager la personne morale au titre d'un contrat de vente à distance de type client / fournisseur. Le Client déclare accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix sont exprimés en Francs xpf, toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente. Les prix indiqués sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. B55 Pacifique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS

2.1 – Produits et Services divers

B55 Pacifique propose à la vente sur le Site tout ou partie de son catalogue.

Les photographies et les fiches techniques des produits sur le Site n’étant qu'une présentation commerciale du produit effectivement vendu n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité de B55 Pacifique.

Le format d'exploitation des Services pourra prendre la forme de documents au format TXT (messages électroniques notamment), HTML (HyperText Markup Language, pour les pages du Site et certains courriers électroniques du type lettre d'information électronique), RTF (Rich Texte Format, pour les documents éditables), PDF (Portable Document Format, pour les documents non éditables tels que factures, bons de commande et certains guides et revues électroniques), consultables en ligne et/ou hors ligne. Ces formats sont reconnus par la majorité des logiciels de bureautique courant du marché. Le Client déclare expressément être capable de consulter ces formats de document ou faire son affaire de l'acquisition à titre onéreux ou gratuit de logiciels capables d'exploiter ces formats.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Sur site Internet : www.manutrition.nc

3.1 – Identification – effets de la commande

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si Le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande, confirmée par Le Client vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

B55 Pacifique s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, B55 Pacifique s'engage à en informer l'utilisateur en temps réel au moment de la commande.

La commande est considérée ferme à compter de la réception par Le Client du courrier électronique de Diet’attitude confirmant l'enregistrement définitif de la dite commande, ou par la mise en possession de la facture.

A cet effet, Le client autorise B55 Pacifique  à conserver les coordonnées intégrales du Client, ainsi que l'adresse électronique qui lui aura permis de passer commande et l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour se connecter au Site, de même que toute correspondance électronique pouvant être rattachée à cette commande.

3.2. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de B55 Pacifique  jusqu'au paiement complet du prix.

3.3. Facture

Après paiement du prix total, le Client sera mis en possession d'une facture, enregistrée au format PDF, et stockée de manière sécurisé sur le serveur de www.Manutrition.nc .

ARTICLE 4 - PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS

Le prix de la commande est payable :

-à la commande : par virement bancaire sur le compte dont le Relevé d'Identité Bancaire (RIB) devra être téléchargé par le Client. 
Les frais bancaires de virement demeurent à la charge du Client, y compris dans le cadre d'un virement international.

ARTICLE 5 - PENALITES DE RETARD

Tout retard de règlement de la facture ou défaillance dans le crédit du compte bancaire utilisé par le Client pour acquitter le prix de la commande entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l'application d'une pénalité de retard au taux d’une fois et demi le taux légal. Cette pénalité, calculée sur l'intégralité des sommes restant dues, court à compter du jour suivant la date de validation de la commande jusqu'au jour du paiement de la totalité des sommes, sans pouvoir être inférieure à 30% du montant de la facture.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les délais de livraison dépendent du mode de paiement retenu par le Client. La livraison n'intervient qu'à réception du paiement complet .

6.1. Services

Le Client est invité par courrier électronique à se rendre sur le Site et à s'identifier. L’identification permet au Client de prendre possession des Services, lesquels sont livrés dans leur format d'origine ou compressés au format ZIP (format reconnu par la majorité des logiciels de décompression du marché).

6.2. Produits

Les produits achetés sur le Site sont livrés uniquement à une adresse géographique en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis & Futuna.

Les frais de port affichés sur le site sont applicables pour des livraisons relatives à  La Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis & Futuna.

En cas de paiement par virement, la commande sera expédiée à  la réception du virement.

La confirmation de la commande de produits emporte acceptation des conditions générales de livraison (délais, frais, produits non livrés, non conformes ou défectueux, etc…) consultables sur le Site auxquelles Le Client doit se référer.

6.3. Droit de rétractation

1.1. Rétractation avant le point de départ du délai

Les produits doivent nous être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours après la date de réception. Si le Client exerce ce droit, toutes sommes payées lui seront remboursées dans les 72 heures de la réception du produit, déduction faite des frais de retour demeurant à sa charge.

ARTICLE 7 - DROIT DE LA PROPRIETE

Les produits distribués par B55 Pacifique  sont destinés à l’usage personnel et/ou professionnel du Client à l’exclusion de toute revente ou redistribution même gratuite par le Client. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale contraire au principe de simple usage privé, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit, et en tout ou partie, est strictement interdite. Dans tous les cas, B55 Pacifique entend se soumettre à la législation sur le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle pour la protection de l'intégralité de son Site et des contenus proposés à la vente ou non.

ARTICLE 8 – CONFORMITE DES PRODUITS ET SERVICES- GARANTIES

8.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur dans les territoires distribués relatives à la conformité du bien au contrat, la Société B55 Pacifique s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.


Les pertes, vols ou défauts apparents des produits livrés doivent être dénoncés à peine de forclusion par la Client par écrit dans les SOIXANTE-DOUZE (72) HEURES de la date de livraison à peine de forclusion.


B55 Pacifique procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.


B55 Pacifique ne pourra accepter aucune réclamation de quelque nature qu’elle soit sur un colis non reçu au-delà d’un délai de UN (1) mois suite à son expédition ni sur un produit livré au-delà d’un délai de SEPT (7) JOURS.


Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés de l’article 1641 du code civil.


L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de UN (1) an à compter de la découverte du vice.

8.2 Limitation de garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur dans les territoires distribués. Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.


Le Client est informé que les informations (modèles d’objets, photographies, mesures etc..) proposées à la consultation sur le Site sont publiées en l'état telles que transmises par les fournisseurs qui en assument la responsabilité, B55 Pacifique ayant tout mis en œuvre pour s'assurer qu'au moment de la publication ou mise en ligne d'un Service ou d’un objet, ce dernier était conforme au droit applicable dans les territoires distribués, la date de publication éventuellement indiquée sur le Site faisant foi.


La garantie contractuelle des fournisseurs figure sur la fiche technique accompagnant le Produit livré.

La responsabilité de B55 Pacifique ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie ci-dessous. De même, la responsabilité de B55 Pacifique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

B55 Pacifique exclut toute responsabilité relativement aux fiches techniques, modes d’emploi et/ou de montage, à l’installation et à l’assistance technique ainsi que les conséquences de l’utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ni les dommages liés à toute cause extérieure à B55 Pacifique.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ou assimilés, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement prévoir, éviter ou surmonter, et notamment : les grèves de la totalité ou d'une partie du personnel de notre société ou de ses transporteurs et fournisseurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionnés, les épidémies, les barrages routiers, grève ou rupture d'approvisionnement EEC/ENERCAL, ou rupture d'approvisionnement pour une cause non imputable à notre société ou à nos fournisseurs.

La survenance de ces évènements décharge notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus.

La garantie contractuelle ne couvre que les montants engagés par le Client à l’exclusion de tous préjudices autres que pourrait lui causer le défaut ou le retard de livraison.

ARTICLE 9 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES - CONFIDENTIALITE - DONNEES PERSONNELLES

Les informations qui sont demandées au Client lors de l'inscription de ses coordonnées sont nécessaires au traitement de sa commande par B55 Pacifique. En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès de B55 Pacifique. Ce droit peut être exercé directement depuis l'espace Client du Site, après identification et authentification, ou par simple demande écrite adressée à B55 Pacifique.

Le Client est informé que lors de ses commandes, ou de son accès à l'espace Client, un "cookie" est placé sur son disque dur pour permettre au Site de le reconnaître. Ce fichier, qui n'a d'autre destination que le bon déroulement de la commande, et la sécurité des transactions ou des accès au site, ne contient pas de données personnelles, mais un numéro crypté identifiable uniquement par le Site. Le Client est informé que sans l'acceptation du cookie sur son ordinateur, il lui sera impossible de commander un produit ou d'accéder à son espace Client.

ARTICLE 10 - RESILIATION – RESOLUTION

En cas de manquement par Le Client à l'une des obligations des présentes conditions générales, il pourra être mis fin au Service ou à l'utilisation du Site après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 7 jours.

ARTICLE 11 – DIVISIBILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

ARTICLE 12 – DROIT & LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales ont été établies en conformité avec le droit applicable dans les territoires distribués.
Tout litige né de l'application des présentes Clauses et conditions ou se rapportant de quelque façon que ce soit à celles-ci, sera soumis à, à défaut de règlement amiable, à la compétence des tribunaux de Nouméa.


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